Documents légaux

EVH Formation – Informations et règlementations

Bienvenue sur la page des documents légaux de EVH Formation. Vous trouverez ici toutes les informations essentielles concernant nos conditions générales de vente, notre règlement intérieur et nos mentions légales.

Ces documents visent à assurer une transparence totale sur notre fonctionnement et les engagements que nous prenons envers nos stagiaires et partenaires.

L’organisme de formation EVH Formation est certifié Qualiopi pour l’Action de Formation par le certificateur Apave Certificateur.

 

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1- Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente détaillent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et les engagements réciproques entre EVH Formation et ses stagiaires.

Téléchargez nos CGV en PDF

2- Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles à respecter lors des formations, notamment en matière de sécurité, de discipline et de respect des locaux et des animaux.

Téléchargez le règlement intérieur en PDF

3- Mentions légales

Conformément à la loi, retrouvez ici les informations légales relatives à notre organisme de formation.

Editeur du site
  • Nom de l’organisme: EVH Formation
  • Statut juridique: Entreprise Individuelle
  • Siège social: 8 route des Pindats 64110 Uzos
  • Numéro SIRET: 533 518 619 00010
  • Numéro de déclaration d’activité: 72 64 03860 64 auprès du Prefet de Nouvelle-Aquitaine
  • Responsable de la publication: Audrey Pédesert
  • Contact: contact@evhformation.com / 06 78 13 65 71
Hébergement
  • Hébergeur: Hostinguer International Ltd
  • Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Téléphone: +370 645 03378
  • Site Web: https://www.hostinguer.fr
Propriété intellectuelle

Le site EVH Formation et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

EVH Formation est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4834070. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de cette marque, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (article L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4-Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

Données personnelles

EVH Formation collecte des données personnelles dans le cadre des inscriptions aux formations. Ces données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.

  • Responsable du traitement des données: Audrey Pédesert
  • Pour exercer vos droits: (accès, modification, suppression): contact@evhformation.com
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