Bienvenue sur la page des documents légaux de EVH Formation. Vous trouverez ici toutes les informations essentielles concernant nos conditions générales de vente, notre règlement intérieur et nos mentions légales.
Ces documents visent à assurer une transparence totale sur notre fonctionnement et les engagements que nous prenons envers nos stagiaires et partenaires.
L’organisme de formation EVH Formation est certifié Qualiopi pour l’Action de Formation par le certificateur Apave Certificateur.
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1- Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente détaillent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et les engagements réciproques entre EVH Formation et ses stagiaires.
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2- Règlement intérieur
Le règlement intérieur définit les règles à respecter lors des formations, notamment en matière de sécurité, de discipline et de respect des locaux et des animaux.
Téléchargez le règlement intérieur en PDF
3- Mentions légales
Conformément à la loi, retrouvez ici les informations légales relatives à notre organisme de formation.
Editeur du site
Nom de l’organisme: EVH Formation
Statut juridique: Entreprise Individuelle
Siège social: 8 route des Pindats 64110 Uzos
Numéro SIRET: 533 518 619 00010
Numéro de déclaration d’activité: 72 64 03860 64 auprès du Prefet de Nouvelle-Aquitaine
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EVH Formation est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4834070. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de cette marque, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (article L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4-Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
Données personnelles
EVH Formation collecte des données personnelles dans le cadre des inscriptions aux formations. Ces données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.
Responsable du traitement des données: Audrey Pédesert
Pour exercer vos droits: (accès, modification, suppression): contact@evhformation.com
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