EVH – Informations et règlementations
Bienvenue sur la page des documents légaux des Ecuries de la Vallée Heureuse. Vous trouverez ici toutes les informations essentielles concernant nos conditions générales de vente, notre règlement intérieur et nos mentions légales.
Ces documents visent à assurer une transparence totale sur notre fonctionnement et les engagements que nous prenons envers nos cavaliers, nos stagiaires et nos partenaires.
L’organisme de formation Les Ecuries de la Vallée Heureuse – EVH Formation est certifié Qualiopi pour l’Action de Formation par le certificateur Apave Certificateur.
1- Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente détaillent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et les engagements réciproques entre Les Ecuries de la Vallée Heureuse – EVH Formation et ses stagiaires.
2- Règlement intérieur
Le règlement intérieur définit les règles à respecter lors des formations, notamment en matière de sécurité, de discipline et de respect des locaux et des animaux.
3- Mentions légales
Conformément à la loi, retrouvez ici les informations légales relatives à notre organisme de formation.
Editeur du site
- Nom de l’organisme: Les Ecuries de la Vallée Heureuse – EVH Formation
- Statut juridique: Entreprise Individuelle
- Siège social: 8 route des Pindats 64110 Uzos
- Numéro SIRET: 533 518 619 00010
- Numéro de déclaration d’activité: 72 64 03860 64 auprès du Prefet de Nouvelle-Aquitaine
- Responsable de la publication: Audrey Pédesert
- Contact: contact@evhformation.com / 06 78 13 65 71
Hébergement
- Hébergeur: Hostinguer International Ltd
- Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone: +370 645 03378
- Site Web: https://www.hostinguer.fr
Propriété intellectuelle
Le site Les Ecuries de la Vallée Heureuse et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
EVH Formation est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4834070. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de cette marque, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (article L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4-Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
Données personnelles
Les Ecuries de la Vallée Heureuse – EVH Formation collectent des données personnelles dans le cadre des inscriptions aux formations. Ces données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.
- Responsable du traitement des données: Audrey Pédesert
- Pour exercer vos droits: (accès, modification, suppression): contact@evhformation.com
Cookies
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5-Médiateur à la consommation
- Les activités liées aux Ecuries de la Vallée Heureuse sont soumises au droit français.
- En cas de litige, le client doit adresser une réclamation directement auprès de nos services.
- En l’absence de règlement du litige par ce biais et avant toute saisie judiciaire, le consommateur s’engage à saisir le médiateur :
BAYONNE MEDIATION
Déclarée à la Sous-Préfecture de Bayonne le 20 novembre 2002
Siret n° 479 579 765 00013 APE 930 N
Dont le siège social est 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ
Tel. 06 79 59 83 38 – www.bayonne-mediation.com
Représentée par sa présidente, Mme Claude BOMPOINT LASKI